Lorsqu'un bris de glace survient, la question de son impact sur la prime d'assurance se pose souvent.
Dans la plupart des cas, ce type de dommage ne provoque pas de malus, car les conducteurs ne sont généralement pas considérés comme responsables de ces incidents. Cependant, quelques exceptions existent. Découvrez comment les compagnies d'assurance traitent les bris de glace et quelles sont les implications possibles sur votre prime d'assurance.
Les compagnies d'assurance distinguent les accidents responsables, où l'assuré est directement impliqué, des accidents non responsables, où leur client n'est pas mis en cause. Seuls les accidents responsables peuvent entraîner une augmentation du montant des cotisations lors du renouvellement annuel du contrat.
Les dommages causés par des événements extérieurs tels que la projection de gravillons, les chutes d'objets lourds ou les phénomènes météorologiques extrêmes ne sont généralement pas imputables à l'automobiliste, éliminant ainsi le risque de malus.
La responsabilité dans le cas d'un bris de glace est établie à partir du constat amiable rédigé par les parties en présence ou d'un rapport d'expert.
La plupart des dommages aux pare-brise résultent d'événements extérieurs imprévisibles, rendant rare la responsabilité de l'automobiliste. Les cas de force majeure sont également pris en compte lorsque les dommages sont causés par des éléments extérieurs imprévisibles.
En cas de bris de glace, sauf en cas de responsabilité directe de l'assuré, la prime d'assurance ne connaît pas d'augmentation.
Concernant le bonus, chaque année sans sinistre responsable se traduit par une bonification de 5%, pouvant atteindre un plafond de 50% au bout de quatorze ans.
En revanche, la loi n'interdit pas à une compagnie d'augmenter la cotisation annuelle en cas de multiples sinistres de bris de glace au cours d'une même année, voire d'appliquer des sanctions plus sévères, selon les conditions spécifiques de chaque assureur.
En résumé, lorsque vous n'êtes pas responsable du bris de glace, votre bonus n'est pas impacté. Comme le Code des assurances le précise, les détériorations qui font uniquement entrer en action l’assurance bris de glace n’entraînent aucun malus.
Dans le cas contraire, lorsque votre responsabilité est avérée, un malus sera alors appliqué.
